CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Le présent site Web ainsi que les sites Web www.aomdafoundation.com, www.aomda.org et www.aomda.be (ci-après dénommés le « Site Web ») sont exploités et détenus par nous, l'American Overseas Memorial Day Association Foundation ASBL (une société de droit belge, dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, place de l'Alma 3, boîte postale 7, et qui est inscrite sous le numéro 0403.086.468).

 

L'utilisation du site Web est régie par les conditions générales visées ci-dessous (ci-après dénommées les « Conditions Générales »).

 

1.Acceptation

 

En accédant, en naviguant ou en téléchargeant n'importe quelle partie du Site Web ou de son contenu (ci-après dénommé le « Contenu »), en publiant ou en téléchargeant sur le Site Web, en utilisant les services offerts depuis le site (ci-après dénommés les « Services ») ou en faisant un quelconque autre usage du Site Web et de son Contenu en tant qu'utilisateur enregistré ou non, le visiteur (ci-après dénommé « Vous ») déclare avoir lu et accepté les Conditions Générales.

 

Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre État (si vous êtes mineur), vous déclarez avoir reçu l'approbation nécessaire pour agir comme décrit précédemment de la part d'un parent ou d'un tuteur légal, et que votre parent ou tuteur légal a lu et accepté les présentes Conditions Générales. Si vous utilisez le Site Web pour le compte d'une entité quelconque, vous déclarez et garantissez être autorisé à accepter les Conditions Générales au nom de cette entité.

 

Si vous n'acceptez pas ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web.

 

2.Utilisation et accès au site Web en général

 

Vous acceptez d'utiliser le Site Web, le Contenu et les Services conformément aux Conditions Générales et à toutes les lois applicables, à ne pas enfreindre les droits de tiers (y compris la confidentialité et les droits de propriété intellectuelle), à ne pas accéder au Site Web par d'autres moyens que par l'interface que nous mettons à votre disposition, à ne pas perturber le flux de données vers et depuis le Site Web ou à ne pas entreprendre quoi que ce soit qui puisse impacter le fonctionnement du Site Web et à ne pas extraire, collecter ou utiliser de données du Site Web à des fins illégales et en particulier dans l'intention de nuire, discréditer, harceler ou porter préjudice à l'AOMDA ou à une autre personne.

 

3.Enregistrement

 

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site Web, il se peut que vous soyez invité à fournir des données d'enregistrement et/ou à vous identifier. Dans le cadre du processus d'enregistrement, il vous sera demandé de fournir une adresse électronique valable, un numéro de téléphone et un mot de passe que vous utiliserez pour vous connecter ultérieurement à votre compte (ci-après dénommés les « Données de connexion »). Au terme de votre enregistrement réussi, nous vous enverrons un e-mail à l'adresse que vous avez enregistrée afin de confirmer l'activation de votre compte.

 

Votre utilisation du Site Web, du Contenu ou des Services est soumise à plusieurs conditions: toutes vos données d'enregistrement fournies doivent être et demeurer exactes, correctes, actuelles et complètes, l'identité d'une tierce personne ne doit pas avoir été usurpée et votre enregistrement, de même que toutes les données y relatives (y compris notamment les Données de connexion) et toutes les activités effectuées par l'intermédiaire de votre compte sont et demeurent personnels. Vous ne pouvez pas divulguer ces données ou les mettre à la disposition de tiers, vous êtes tenu de respecter leur confidentialité et de nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Le non-respect des règles visées ci-dessus peut entraîner l'annulation immédiate de votre enregistrement.

 

 

4.Ajout de contenu au site Web

 

L'un des principaux objectifs du Site Web est de vous permettre d'ajouter facilement du contenu (notamment des œuvres littéraires et artistiques telles que des textes et des images, des faits, des commentaires et des images intégrés à des enregistrements, des fichiers sonores, des émissions, des arrangements typographiques, des films, des œuvres musicales, des œuvres dramatiques, des données, des bases de données et du code source). Le Site Web peut vous permettre de créer et d'ajouter du Contenu à l'aide des données que vous trouvez sur le présent site, de vos propres données et/ou des données en provenance d'autres sources. Vous pourrez également ajouter des renvois vers d'autres sites Web.

 

Vous reconnaissez que les données que vous ajoutez sont susceptibles d'être protégées par des droits (y compris par des droits de propriété et de propriété intellectuelle) en faveur de tiers, et que les sites externes que vous pouvez relier au Site Web ont leurs propres conditions générales et/ou politiques de confidentialité. Vous devez vérifier et lire celles-ci attentivement et éviter de créer du contenu de manière à enfreindre les droits, les conditions et/ou les politiques en question. Vous ne pouvez ajouter du contenu dont les données proviennent d'autres sources que le Site Web, à moins que ces données soient issues d'une source légalement autorisée et qu'elles soient accessibles au grand public. Si les données sources ne sont pas accessibles au grand public, Vous devez obtenir tous les consentements requis de la part des tiers titulaires des droits sur ces données.

 

Vous ne pouvez alimenter le Site Web avec du contenu contraire aux lois en vigueur, et en particulier avec du contenu (en ce compris des déclarations) qui, selon notre propre appréciation, est insultant, inapproprié, diffamatoire ou dénigrant.

 

5.Utilisation du Contenu ajouté par Vos soins

 

Bien que Vous conserviez les droits d'auteur sur les données ou le Contenu que Vous fournissez ou intégrez, en ajoutant ce contenu au Site Web, Vous Nous conférez par les présentes une licence mondiale non exclusive, illimitée dans le temps, cessible, libre de droits et pouvant être concédée par une sous-licence, nous permettant d'utiliser ce contenu (et de corriger, d'adapter ou de modifier ce contenu) à toute fin et sur n'importe quel support, et Vous reconnaissez qu'il Nous est impossible de certifier que Vous avez produit le contenu. Tout en reconnaissant que Nous ne garantissons pas que tout Contenu ajouté par Vos soins ou toute partie de ce Contenu sera affiché sur le Site Web tel que vous l'avez fourni, Vous Nous autorisez à utiliser le Contenu dans le cadre des services, à l'ajouter au Site Web, à le publier et à le mettre à la disposition des autres utilisateurs du Site Web sur Internet et à le rendre accessible depuis les moteurs de recherche Internet, à autoriser d'autres utilisateurs à le consulter, le télécharger, l'imprimer, en sauvegarder des copies, et à effectuer ces mêmes démarches depuis d'autres sites Web détenus ou exploités par Nous ou par Nos partenaires.

 

Vous reconnaissez que Nous n'avons aucune obligation relative à l'animation de ce Contenu sur le Site Web et déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation, par des parties tierces, du Contenu que Vous avez ajouté, mais que Nous Nous réservons le droit de surveiller toute information transmise ou reçue par l'intermédiaire du Site Web, et que la publication, le rejet, le blocage, la suspension, la modification ou le retrait du Contenu ajouté par vos soins sont à tout moment à notre entière discrétion.

 

L'utilisation de Vos informations personnelles est régie par la politique de confidentialité consultable sur le présent Site Web.

 

6.Plaintes concernant les droits d'auteur

 

Si Vous pensez que Votre droit d'auteur fait l'objet d'une infraction, Vous pouvez Nous envoyer un avis par e-mail à l'adresse contact@aomda.org. Votre plainte doit contenir les informations suivantes rédigées en anglais : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir à titre de ou au nom du titulaire du droit d'auteur, (ii) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont Vous déclarez la violation, (iii) une description suffisamment précise de l'endroit sur le site où se trouve le matériel illicite, (iv) Vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse électronique), (v) une déclaration dans laquelle Vous indiquez comprendre qu'en vertu des lois en vigueur, Vous pouvez être tenu pour responsable des dommages éventuels, y compris des coûts et frais d'avocat engagés dans le cas où Vous faites sciemment une déclaration erronée selon laquelle le matériel ou l'activité signalé est illicite et (vi) une déclaration dans laquelle Vous indiquez penser de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, ses agents ou la loi.

 

7.Communications que nous vous adressons

 

En Vous enregistrant sur le site Web, Vous acceptez que Nous puissions Vous envoyer des communications de nature commerciale et non commerciale par e-mail, message texte, notification ou d'autres types de message. Pour Vous désinscrire et ne plus recevoir ces messages, Vous pouvez à tout moment changer Vos réglages d'enregistrement ou suivre les instructions figurant dans la communication que Nous Vous avons adressée.

 

8.Dons

 

Le Site Web vous permet de Nous adresser des dons (ci-après désignés les « Dons »). En faisant un Don, Vous acceptez de considérer celui-ci comme un acte de générosité et de bonne volonté sans attendre en retour quelque obligation, contrepartie ou engagement de Notre part. Vous acceptez par ailleurs que ce Don soit irrévocable, inconditionnel et puisse être utilisé à Notre entière discrétion, mais toujours conformément aux objectifs liés à Nos activités. Nous n'offrons aucune garantie quant à la déductibilité fiscale des Dons sur Votre territoire.

 

Tous les paiements de Dons effectués depuis le Site Web sont traités par notre fournisseur de services de paiement PayPal. En confirmant que vous souhaitez effectuer un Don, Vous acceptez les conditions générales de PayPal et autorisez ce dernier à réclamer la somme correspondante auprès de Votre fournisseur de carte de crédit ou de débit.

 

9.« Price of Freedom » : programme de récompense sous forme d'écusson

 

Le Site Web a lancé un programme de récompense sous forme d'écusson appelé « Price of Freedom ». Son but est d'impliquer les générations futures en encourageant les écoliers à participer à des cérémonies de commémoration, à s'intéresser davantage aux citoyens américains morts durant la guerre, notamment lors des visites organisées chaque année dans les écoles primaires belges. Veuillez Vous référer à la page correspondante du Site Web pour de plus amples informations. La participation au programme est soumise aux Conditions Générales et aux conditions supplémentaires fournies par ailleurs sur le Site Web. En souscrivant au programme de récompense « Price of Freedom », Vous déclarez avoir lu et accepté les conditions supplémentaires applicables et Vous respecterez toutes les lois en vigueur en la matière.

 

10.Programme « Sentinel »

 

Pour appuyer ses activités, le Site Web a lancé un programme appelé « Sentinel ». Veuillez Vous référer à la page correspondante du Site Web pour de plus amples informations. La participation au programme est soumise aux Conditions Générales et aux conditions supplémentaires fournies sur le Site Web. En souscrivant au programme « Sentinel », Vous déclarez avoir lu et accepté les conditions supplémentaires applicables et Vous respecterez toutes les lois en vigueur en la matière.

 

En participant au programme « Sentinel », Vous acceptez que Votre participation constitue un acte inconditionnel de générosité et de bonne volonté et n'attendez en retour aucune obligation, contrepartie ou engagement de Notre part. Si Vous participez au programme « Sentinel », il se peut que Nous Vous remettions un Certificat de Reconnaissance et que Vous figuriez en tant que « sentinel » sur la page correspondante du Site Web.

 

Le certificat en question est révocable, non transférable et non négociable, il ne Vous confère aucun droit en lien avec la tombe du soldat pour laquelle il a été émis et restera toujours Notre propriété exclusive. Vous Vous engagez à posséder légalement le certificat en toutes circonstances.

11.Garanties en lien avec le Contenu

 

Vous accédez au Site Web et au Contenu et utilisez ceux-ci à Vos propres risques. Le Site Web et le Contenu sont des services que Nous Vous offrons tels quels, sans garantie d'aucune sorte.

 

Nous ne garantissons pas le caractère exact, complet, efficace et intemporel, ni l'enchaînement du Contenu. Par ailleurs, Nous ne déclarons pas et ne garantissons pas que le Contenu ou le Site Web est fiable, actuel et sans erreurs, ou que le Site Web ou le Contenu ne contient aucun virus ou d'autres composants malveillants. Nous Vous recommandons d'utiliser un logiciel reconnu dans l'industrie pour détecter et supprimer tout virus lors des téléchargements. Votre utilisation de ce logiciel est facultative. Nous Vous conseillons d'y recourir uniquement après avoir examiné en toute indépendance son applicabilité, son caractère exact, complet, efficace et intemporel par rapport à Vos besoins et utilisations spécifiques.

 

Le Site Web peut contenir des liens vers ou intégrer un site Web tiers et il peut contenir ou renvoyer à des informations, du matériel, des communications ou d'autres contenus tiers (ci-après dénommés collectivement le « Contenu de Tiers ») ou contenir des références à des produits, processus, services, informations, données, commentaires, programmes, marques commerciales, marques déposées, fabricants ou fournisseurs. Nous ne contrôlons pas le Contenu de Tiers, les données en question ne sont fournies que par souci de commodité et leur présence sur le Site Web ou dans le Contenu ne signifie pas et n'implique pas que Nous les soutenons, les finançons, les recommandons ou Nous y associons. De même, Nous déclinons toute responsabilité, ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie quant à ces données.

 

Nos membres et nous-mêmes rejetons expressément, dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties, expresses ou implicites, statutaires ou autres, et déclinons toute responsabilité pour les dommages de toute sorte résultant de l'utilisation, du renvoi ou du recours au Contenu. Nous renonçons à toute approbation, recommandation, tout soutien ou garantie, y compris sans toutefois s'y limiter à des garanties expresses ou implicites de commercialisation, de non-violation des droits de tiers ou d'adaptation à un usage ou un objectif particulier du Site Web, du Contenu ou du Service.

 

Nous souhaitons offrir un Site Web rapide, exact et au fonctionnement correct. Toutefois, ni Nos membres ni Nous n'offrons de garantie et ne sommes responsables en cas de pertes causées par des perturbations dans le fonctionnement du Site Web, entre autres à la suite d'événements que Nous ne pouvons raisonnablement contrôler, notamment les incendies, les inondations, les grèves, les tremblements de terre, les glissements de terrain et d'autres événements imprévisibles ou catastrophes naturelles.

 

12.Propriété du Site Web et du Contenu

 

Vous reconnaissez et acceptez que, sauf dispositions contraires dans les Conditions Générales, le Site Web, le Contenu et le Service, y compris sans toutefois s'y limiter tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques déposées, marques de service, dessins, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, méthodes, inventions, fichiers sonores, autres fichiers ainsi qu'à leur sélection et leur agencement, et y compris le compte que vous utilisez pour accéder au Site Web sont Notre propriété ou Nous ont été concédés en licence et sont protégés par les lois internationales régissant le droit d'auteur. Tous ces droits relatifs au Site Web et à l'ensemble du
Contenu sont réservés.

 

Sauf disposition contraire dans les Conditions Générales, Votre utilisation du Site Web, du Contenu ou du Service ne Vous confère aucun droit en ce qui concerne le Site Web, le Contenu ou le Service, ni le droit de créer ces droits, de même qu'elle ne Vous permet pas de revendiquer une quelconque propriété intellectuelle à laquelle Vous ne pouviez prétendre avant d'accéder au Site Web pour la première fois.

 

La licence Vous permettant d'utiliser le Site Web, le Contenu et le Service se limite à leur consultation, au partage, à la copie et à la redistribution, à l'adaptation, au réarrangement, à la transformation et à l'agencement de ceux-ci sur tout support ou sous quelque forme que ce soit, à la condition que Vous Nous mentionniez en tant que source, fournissiez un lien vers le Site Web et indiquiez si des changements ont été apportés, que Vous agissiez de manière raisonnable et à des fins non commerciales uniquement, conformément aux Conditions Générales et à d'autres conditions applicables à l'utilisation du Site Web ou de tout service que Nous offrons, que Vous ne suggériez d'aucune manière que Nous Vous soutenons ou soutenons Votre utilisation et que Vous n'appliquiez pas de conditions juridiques ou de mesures technologiques limitant la marge de manœuvre des autres utilisateurs bénéficiant de la même licence.

 

13.Interruption (de l'accès au) Site Web et changements apportés au Site Web

 

Vous reconnaissez Notre droit à interrompre, supprimer, corriger ou modifier le Site Web, en tout ou en partie, y compris le Contenu et les Services, et à mettre un terme à Votre accès ou annuler Votre enregistrement au Site Web, à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis.

 

14.Limitation de la responsabilité

 

NI NOUS NI AUCUN DE NOS MEMBRES OU TIERCES PARTIES (IMPLIQUÉES OU NON DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LA MAINTENANCE OU LA FOURNITURE DU SITE WEB), NI LES MEMBRES, BÉNÉVOLES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES OU AGENTS DE L'UNE QUELCONQUE D'ENTRE ELLES NE SAURIONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, DE LA PERTE D'UTILISATION, DE REVENUS, DE PROFITS EFFECTIFS OU ANTICIPÉS, D'ACTIVITÉS, DE CONTRATS, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, D'ÉPARGNES ANTICIPÉES, DE DOMMAGES OU CORRUPTION DES DONNÉES, QU'ILS PROVIENNENT D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS D'UN ACTE DE NÉGLIGENCE) OU AUTRES, DÉCOULANT DE OU EN TOUT CAS LIÉS À L'UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES, DU CONTENU OU DES INFORMATIONS FIGURANT SUR OU ACCESSIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER DES DOMMAGES CAUSÉS PAR OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES INFORMATIONS OBTENUES DE NOUS OU ENTRAÎNÉS PAR DES FAUTES, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS, LA SUPPRESSION DE FICHIERS OU D'E-MAILS, DES ERREURS, DES DÉFAUTS, DES VIRUS, DES RETARDS DANS LE FONCTIONNEMENT OU DANS LA TRANSMISSION OU DE TOUT DÉFAUT D'EXÉCUTION, CAUSÉ OU NON PAR DES ÉVÉNEMENTS DE FORCE MAJEURE, DES DÉFAILLANCES DANS LA COMMUNICATION, UN VOL, UNE DESTRUCTION OU L'ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS FICHIERS, PROGRAMMES OU SERVICES. NOTRE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT LIÉE AU CONTRAT, À LA GARANTIE OU À UN DÉLIT (Y COMPRIS À UN ACTE DE NÉGLIGENCE ACTIVE, PASSIVE OU ATTRIBUÉE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION DU SITE WEB, N'EXCÉDERONT EN AUCUN CAS LE DROIT QUE VOUS NOUS PAYEZ, LE CAS ÉCHÉANT (À L'EXCEPTION DES DONS), POUR ACCÉDER À OU UTILISER LE SITE WEB.

 

15.Indemnité

 

Vous Vous engagez à Nous défendre, à Nous indemniser et à Nous tenir à couvert, Nous et Nos associés, sous-traitants, fournisseurs de services, fournisseurs, preneurs de licence et consultants, de même que leurs membres, directeurs, employés, bénévoles et agents respectifs, de toute menace de réclamation ou réclamation effective, de tous dommages, coûts, actions, exigences, responsabilités, règlements et dépenses (y compris sans toutefois s'y limiter, les frais raisonnables d'avocat), découlant de ou en lien avec Votre utilisation du Site Web (y compris la publication, l'enregistrement et la transmission du Contenu sur ou depuis le Site Web), du Contenu ou du Service ou de Votre violation des Conditions Générales ou des droits de tiers.

 

16.Dissociation

 

Si une disposition des Conditions Générales est réputée illégale, nulle ou non applicable pour une raison quelconque, cette disposition sera jugée dissociable et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Aucune renonciation à l'une quelconque des Conditions Générales ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition.

17.Dispositions générales

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales en publiant une version mise à jour sur le Site Web accompagnée de sa date d'entrée en vigueur. À chacune de Vos nouvelles visites, veillez à vérifier les conditions générales. Nous supposerons que Vous avez lu et accepté les modifications auxquelles Vous devrez Vous soumettre dès la première visite suivant la modification.

 

Les Conditions Générales sont régies par le droit belge. Seuls les cours et tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont compétents pour régler les litiges découlant de ou en lien avec l'utilisation du Site Web, du Contenu et du Service.